Etape 1 : Protection de la zone accidentée

Veillez d’abord à protéger la zone accidentée afin de limiter les conséquences du sinistre et la survenance d’autres accidents.

Etape 2 : Etablissement du constat amiable

S’il s’agit d’un accident sans dégâts corporels, veuillez contacter le 05.22 95 75 39 afin de bénéficier d’une aide à l’établissement du constat amiable de la part de nos équipes d’assistance.

Le constat amiable doit mentionner les informations suivantes :

• L’identité et les coordonnées du conducteur adverse
• Le n° de la plaque d’immatriculation
• Les informations relatives à l’assureur du véhicule adverse
• L’identité et les coordonnées des témoins.
• Signalisations présentes sur le lieu de l’accident
• Le croquis reflétant l’accident

Si le conducteur adverse refuse de signer le constat ou de donner sa version des faits, faites appel aux services de la police ou la gendarmerie royale (Cf. Rubrique Urgences).

Par ailleurs, s’il s’agit d’un accident avec dégâts corporels, alertez la police ou la gendarmerie royale afin de vous établir un procès verbal.

Etape 3 : Déclaration du sinistre auprès de l’intermédiaire le plus proche

• La déclaration du sinistre est adressée à l’intermédiaire le plus proche (cf. page d’accueil) dans les 5 jours suivants sa survenance. Nos services peuvent vous assister pour la mise en relation. Cliquez ici
• Une fois la demande d’indemnisation est déposée, un expert en sinistres sera assigné à votre dossier et se mettra en contact avec vous. Attention ! Ne pas procéder aux réparations du véhicule accidenté avant la visite de l’expert.
• L’Expert en sinistres constatera l’état du véhicule et évaluera le montant des réparations.

Etape 4 : Règlement du sinistre

L’indemnisation du sinistre dépend de votre niveau de responsabilité dans l’accident :

• Si vous n’êtes pas responsable, vous serez totalement indemnisé.
• Si la responsabilité est partagée, vous serez indemnisé de manière partielle.
• Si vous êtes totalement responsable, vous ne serez pas indemnisé.

En cas de dégât corporel:

Une équipe d’experts reçoit les victimes dans le service accueil au sein de la Compagnie d’Assurance de Transport de 9h à 15h.

Ce service informe les victimes, les oriente, fixe des rendez vous aux différentes étapes de la transaction.

La victime peut faire une demande en transaction via le site web en y annexant le procès verbal d’enquête ainsi que les différents documents nécessaires ; et ce tout au long de la transaction. Un Worflow est mis en place entre victime et service accueil afin de faciliter les échanges : envoi de documents, communication de l’offre, acceptation de l’offre.

DOCUMENTS NECESSAIRES :

Pour la victime blessée

• Copie de la CNI
• Procès verbal d’enquête
• Certificat médical initial
• Frais médicaux et pharmaceutiques : les prescriptions et les ordonnances contenant le cachet du médecin et de la pharmacie
• Frais de transport en ambulance s’il y a lieu
• Attestation de salaire (salarié)/état d’engagement (fonctionnaire)/pension de retraite (retraité)
• registre de commerce (profession libérale)
• Attestation de non accident de travail
• Justificatifs dégâts matériels (s’il s’agit d’un véhicule appartenant à la victime blessée)

Pour les ayants droits:

• Procès verbal d’enquête
• Acte d’hérédité
• Certificat de vie collectif
• Copie des CNI des ayants droits
• Acte adoulaire de prise en charge s’il y a lieu

LA CONVENTION D INDEMNISATION CORPORELLE AUTOMOBILE « CICA »

Dispositif simple et rapide destiné à améliorer la qualité du service

La convention s’applique aux accidents de la circulation survenus au Maroc ayant entraîné des lésions corporelles et impliquant seulement deux véhicules entre eux

Victimes concernées : tous les occupants (conducteurs et passagers) des deux véhicules impliqués dans le sinistre

Taux d’IPP doit être inférieur ou égal à 10%

Exemple : si vous êtes passager ou conducteur d’un taxi assuré auprès de la Compagnie d’assurance de transport, adresser directement votre demande d’indemnisation à la Compagnie d’assurance de transport ; vous serez indemnisé globalement sans avoir à déposer une autre demande auprès de la compagnie du tiers.